Fin de la transition : l’urgence d’un retour à l’ordre constitutionnel en Haïti

A l’heure où nous sommes, Haïti traverse une phase décisive de son histoire politique contemporaine. Depuis plusieurs années, la crise institutionnelle, sécuritaire et sociale a profondément affaibli l’autorité de l’État, fragilisé la cohésion nationale et compromis le fonctionnement normal des institutions républicaines. C’est précisément pour répondre à cette situation exceptionnelle qu’a été conclu l’Accord du 4 avril 2025 portant création du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), avec pour mission clairement définie de restaurer l’ordre institutionnel, de stabiliser le pays et de conduire la nation vers des élections libres, crédibles et démocratiques.

Cependant, toute transition, aussi nécessaire soit-elle, ne peut ni se substituer durablement à l’ordre constitutionnel ni s’affranchir des limites temporelles qui lui ont été assignées. À cet égard, la date du 7 février 2026 constitue un engagement solennel, juridiquement et politiquement contraignant, qui doit être respecté dans l’intérêt supérieur de la nation et dans le respect de la parole donnée au peuple haïtien.

De la bonne gouvernance à la viabilité de la transition

La bonne gouvernance repose sur des principes non négociables : la transparence dans la gestion publique, la responsabilité des dirigeants, la participation citoyenne et le respect strict de l’État de droit. Or, force est de constater que la transition en cours, bien qu’ayant permis d’éviter un effondrement institutionnel immédiat, n’a pas encore produit les résultats attendus en matière de sécurité nationale, de rétablissement de l’autorité de l’État et de préparation effective des élections.

Dès lors, la viabilité même de la transition ne peut être évaluée à l’aune de sa durée, mais plutôt à sa capacité à se conclure dans les délais prévus et à transmettre le pouvoir dans un cadre clair, légal et consensuel. Toute prolongation non encadrée de cette phase transitoire ne ferait qu’aggraver la crise de légitimité, renforcer la défiance populaire et installer durablement l’instabilité politique.

La stabilité politique constitue une condition essentielle au redressement du pays. À cet effet, elle ne saurait être atteinte sans une vision claire de la sortie de transition, sans un calendrier crédible et sans des institutions respectées dans leurs compétences respectives. Les divergences internes, les décisions contradictoires et l’absence de consensus fragilisent davantage l’édifice institutionnel déjà éprouvé.

C’est pourquoi, l’heure n’est plus aux calculs partisans ni aux arrangements circonstanciels, mais à une responsabilité collective fondée sur l’intérêt général, la paix sociale et la reconstruction de la confiance nationale.

La Constitution haïtienne demeure la norme suprême qui organise l’équilibre et la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En conséquence, même dans un contexte transitoire, aucun pouvoir ne peut s’arroger des prérogatives qui ne lui sont pas reconnues, ni affaiblir les mécanismes de contrôle et de contrepoids.

Le pouvoir judiciaire, en tant que garant de la légalité constitutionnelle et des libertés fondamentales, occupe une place centrale dans la préservation de l’État de droit. Ainsi, toute solution visant à clore la transition doit impérativement s’inscrire dans une logique de respect institutionnel, de légalité et de continuité de l’État.

L’échéance du 7 février 2026 : une obligation non négociable

Le 7 février 2026 ne saurait être interprété comme une simple date symbolique. Au contraire, il s’agit d’une échéance constitutionnelle et politique impérative découlant directement de l’Accord du 4 avril 2025. Son non-respect ouvrirait la voie à une nouvelle rupture institutionnelle, aux conséquences potentiellement graves pour la stabilité nationale et la crédibilité internationale d’Haïti.

Par conséquent, il est impératif de mettre en place, sans délai, un mécanisme de transition finale, strictement limité dans le temps, ayant pour unique objectif l’organisation des prochaines élections générales et le retour effectif à l’ordre constitutionnel. 

Dans cette optique, la désignation d’un juge à la Cour de cassation pour assurer la conduite de la dernière phase de cette transition s’impose comme une solution à la fois responsable, consensuelle et conforme à l’esprit de la Constitution.

En effet, un tel choix garantit la neutralité politique indispensable dans un contexte de méfiance généralisée. Il renforce également la crédibilité de l’État en confiant cette mission à une autorité issue du plus haut niveau du pouvoir judiciaire, reconnue pour sa compétence et son attachement à la légalité. De surcroît, cette option contribue à la stabilité nationale en rassurant la population et les partenaires internationaux sur la volonté réelle des autorités de respecter les règles constitutionnelles.

Il convient de souligner que cette démarche ne vise ni à installer durablement le pouvoir judiciaire à la tête de l’exécutif, ni à créer un précédent dangereux. Au contraire, elle doit être strictement encadrée, clairement limitée dans le temps et exclusivement orientée vers la tenue d’élections libres, honnêtes et transparentes.

En définitive, Haïti se trouve à un tournant historique. Soit la transition s’achève dans le respect de la Constitution, de l’échéance du 7 février 2026 et des principes démocratiques, soit le pays s’expose à une nouvelle phase d’incertitude et d’instabilité.

C’est pourquoi, le respect strict des engagements pris, la consolidation de la séparation des pouvoirs et le choix d’une solution institutionnelle crédible constituent des impératifs absolus. Le recours à un juge de la Cour de cassation pour conduire la transition finale représente, dans ce contexte, un acte de responsabilité nationale, un signal fort en faveur de l’État de droit et une étape déterminante vers le rétablissement durable de l’ordre constitutionnel et démocratique en Haïti.

Jean-Emmanuel SANON

Avocat

Politologue

Défenseur de Droits Humains

Citoyen Engagé